J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2001 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais


NOR : MENE0100015A



Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 décembre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure de commerce international du Pas-de-Calais (ESCIP), sise campus de la Malassise, 62967 Longuenesse Cedex.


Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2001.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel